Mentions légales - In-Elec, fabricant et distributeur de solutions électriques
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Mentions légales

1. Propriété du site web www.in-elec.com

In-Elec
SARL au capital social de 50000 €
205 avenue de Strasbourg
67170 BRUMATH (France)
SIRET : 33451762000046 – NAF/APE : 2712Z

2. Responsable de la publication

Alain Fiacre, gérant de la société In-Elec.

3. Hébergement du site

CORAXIS
Espace Européen de l’Entreprise
11, rue de la Haye
67300 SCHILTIGHEIM.
Contact : Rémy Caspar.

5. Objectifs du site www.in-elec.com

Le site www.in-elec.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par In-Elec, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.in-elec.com.

 6. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.in-elec.com appartient exclusivement à In-elec. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
En naviguant sur le site www.in-elec.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 7. Données personnelles, respect de la vie privée et des libertés

Toute information recueillie sur le site web www.in-elec.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme.
In-Elec s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en renseignant le formulaire de contact.

8. Droit applicable, attribution de juridiction et lois concernées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.in-elec.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Le site web www.in-elec.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

4. Création du site

 

Conception éditoriale du site
Delphine KIEFFER de la société Aubance
14 rue de l’Eglise, F-67500 Niederschaeffolsheim

Tél. : 06 82 32 17 06

SIRET : 414 632 323 00047 – NAF/APE : 7022Z

www.aubance.fr

 

Réalisation technique et maintenance  du site

Sophie PERRIN de l’Agence Web Mobile ACTI Web Mobile,

SARL au capital social de 1000 €

Tél: 0781 100 130

12 rue de la Nouvelle Église, F-67450 Mundolsheim

SIRET : 798 049 169 00013 – NAF/APE : 6202A

www.actiwebmobile.com