Bornes et coffrets dédiés aux aires d'accueil des gens du voyage
Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000.
Loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Décret n°2001-569 du 29 juin 2001.
Décret relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage.
Circulaire UHC/IUH1/12 n°2001-49 du 5 juillet 2001 des ministres de l’intérieur et de l’équipement des transports et du logement.
Circulaire relative à l’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (publiée au bulletin officiel du ministre de l’équipement n°2001-14).
Circulaire n° NORINT D0600074C des ministères de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement du 3 août 2006.
Mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Eclairage public et sportif
Norme européenne EN 13201.
Eclairage public.
Les normes européennes de l’éclairage – Eclairage public, lieux de travail, stades, in Lux La revue de l’éclairage, n° 228, mai-juin 2004.
Guide d’application de la norme européenne Eclairage public EN 13201, in Lux Cahier technique, n° 244, septembre-octobre 2007.
Décret n° 2006-217 du 22 février 2006.
Décret relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
Règlement de l’éclairage des terrains, Fédération Française de Football, 2010 : condition de réalisation de l’éclairage d’une aire de jeu / d’une installation sportive.
Installations électriques basse tension
Norme NF C15-100.
Réglementation des installations électriques basse tension.
Regards électriques
NF EN 60309-1 Septembre 1999.
Prises de courant pour usages industriels – Partie 1 : règles générales.
NF EN 60947-3 Août 2009.
NF EN 60947-3/A1 Septembre 2012.
Appareillage à basse tension – Partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles.
NF EN 124 Novembre 1994.
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules – Principes de construction, essais types, marquage, contrôle de qualité.
Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988.
Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
→ Voir l’évolution de ce décret : Arrêté du 19 avril 2012, arrêté du 20 avril 2012, arrêté du 26 avril 2012.
Degré de protection des armoires et coffrets électriques (enveloppes)
EN 50102.
Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK).
EN 60529, IEC 60529.
Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK).