Normes techniques et réglementation
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Normes techniques et réglementation

Bornes et coffrets dédiés aux aires d'accueil des gens du voyage

Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000.

Loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

 Voir le texte de loi.

 Lire l’article sur www.collectivités.gouv.fr

Décret n°2001-569 du 29 juin 2001.

Décret relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage.

 Voir le texte de loi.

Circulaire UHC/IUH1/12 n°2001-49 du 5 juillet 2001 des ministres de l’intérieur et de l’équipement des transports et du logement.

Circulaire relative à l’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (publiée au bulletin officiel du ministre de l’équipement n°2001-14).

 Voir le texte de loi.

Circulaire n° NORINT D0600074C des ministères de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement du 3 août 2006.

Mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

 Voir le texte de loi.

Eclairage public et sportif

Norme européenne EN 13201.

Eclairage public.

 Voir la norme

 

Les normes européennes de l’éclairage – Eclairage public, lieux de travail, stades, in Lux La revue de l’éclairage, n° 228, mai-juin 2004.

 Lire l’article

 

Guide d’application de la norme européenne Eclairage public EN 13201, in Lux Cahier technique, n° 244, septembre-octobre 2007.

 Lire l’article

Décret n° 2006-217 du 22 février 2006.

Décret relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.

 Voir le texte de loi

 

Règlement de l’éclairage des terrains, Fédération Française de Football, 2010 : condition de réalisation de l’éclairage d’une aire de jeu / d’une installation sportive.

 Voir le règlement

Installations électriques basse tension

Norme NF C15-100.

Réglementation des installations électriques basse tension.

Voir la norme

 Lire l’article Wikipédia

Regards électriques

NF EN 60309-1 Septembre 1999.

Prises de courant pour usages industriels – Partie 1 : règles générales.

Voir la norme

  Lire l’article Wikipédia

NF EN 60947-3 Août 2009.

NF EN 60947-3/A1 Septembre 2012.

Appareillage à basse tension – Partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles.

Voir la norme de 2009

Voir la norme de 2012

NF EN 124 Novembre 1994. 

Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules – Principes de construction, essais types, marquage, contrôle de qualité.

Voir la norme

Lire l’article Wikipédia

Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988. 

Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

Voir le texte de loi

→ Voir l’évolution de ce décret : Arrêté du 19 avril 2012, arrêté du 20 avril 2012, arrêté du 26 avril 2012.

Lire l’article Wikipédia

Degré de protection des armoires et coffrets électriques (enveloppes)

EN 50102.

Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK).

Voir la fiche d’informations.

EN 60529, IEC 60529.

Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK).

 Voir la norme NF EN 60529/A1 de juin 2000.

 Voir la norme NF EN 60529/A2 de mai 2014.

BS 5490.

Indice de protection.

Voir l’article Wikipédia.