Liens utiles installations électriques pour les collectivités territoriales
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Ressources utiles sur Internet

Collectivités territoriales
base-juridique-territorial-fr

Base de données des textes juridiques pour les collectivités territoriales

Base juridique du site www.territorial.fr qui « regroupe des réponses ministérielles, jurisprudences ou circulaires commentées et annotées. »

techni-cites

Club Technicités de la Gazette des communes

Actualités, dossiers, réglementations, bonnes pratiques… « dédiés à la filière technique des collectivités, à l’ingénierie publique et au développement durable : innovations technologiques, impératifs de la ville durable, modes de gestion, contraintes budgétaires. »

annuaire-service-public-fr

L’annuaire du service public

Annuaire de recherche des services administratifs français par régions, communes, services et fonctions.

annuaire-amf

L’annuaire des communes de l’Association des Maires de France

Annuaire des communes : mairies, EPCI, élus, associations départementales.

Guides pratiques
syndicat-eclairage-public

Liste de guides dédiés à l’éclairage public

Guides édités par le syndicat de l’éclairage public, et téléchargeables gratuitement.

guide-securite-terrains-de-camping

Guide de sécurité des terrains de camping

Guide de la réglementation et des bonnes pratiques à destination des acteurs de la sécurité des terrains de camping, des collectivités locales et des services de l’Etat.

pavillon-bleu

Guides des bonnes pratiques des ports de plaisance

Le site www.pavillonbleu.org met à disposition des fiches techniques et des guides de bonnes pratiques pour l’aménagement des ports de plaisance dans le respect de l’environnement.

guide-preconisation-fetes-foraines

Guide de préconisations pour la sécurité des installations de fêtes foraines

Guide de préconisations pour la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines et parcs d’attractions, rédigé par le Ministère de l’Intérieur (2016).

angvc

Accueil et stationnement des gens du voyage

Liste de documents téléchargeables, proposés pas l’Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens (ANGVC), à destination des collectivités qui accueillent les gens du voyage sur leur commune : circulaires, décrets, protocoles, règlements, modalités de financement…

signalisation-lumineuse-tricolore

Guide des normes pour les carrefours à feux

Liste de références juridiques relatives à la signalisation lumineuse tricolore, proposée par la Direction Technique Territoire et Ville.